Hispano-Suiza condamné pour discrimination sexiste

(source : L’Humanité 23/01/09)

Hispano-Suiza condamné pour discrimination sexiste

Justice . La cour d’appel de Versailles a reconnu qu’une salariée avait eu une évolution de carrière plus lente que ses collègues masculins.

La cour d’appel de Versailles a reconnu, le 8 janvier, qu’Annie Bouchon, technicienne chez Hispano-Suiza à Colombes, avait connu une évolution de carrière moins favorable que ses collègues hommes. « La discrimination en raison de l’appartenance au sexe féminin est établie », a jugé la cour d’appel, en condamnant la société à rétablir la carrière d’Annie Bouchon et à l’indemniser de son préjudice financier et moral.

Annie Bouchon, cinquante-trois ans, est entrée en 1978 comme dactylo chez Hispano-Suiza (groupe Safran, ex-SNECMA), une entreprise spécialisée dans l’aéronautique. Gravissant les échelons, elle est devenue secrétaire, agent technico-commercial en 1984, puis technicien commercial en 1990, dans un environnement professionnel massivement masculin. Elle atteint le coefficient 305 en 1996, date à laquelle son supérieur hiérarchique note qu’elle occupe des fonctions nettement supérieures à sa classification. Aidée par la CGT, Annie Bouchon a saisi avec succès le conseil des prud’hommes de Nanterre, qui a constaté, en 2007, qu’elle était victime d’une inégalité de traitement en raison de son sexe, et condamné Hispano-Suiza à rétablir sa carrière et à lui verser des dommages et intérêts. La société avait fait appel.

LES ARGUMENTS DE

LA DIRECTION BALAYÉS

Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de la salariée, a comparé la situation de sa cliente à celle d’autres commerciaux de l’entreprise pour montrer qu’elle n’avait pas connu la même évolution de carrière. Elle s’est appuyée sur la méthode imaginée par le militant CGT François Clerc pour mettre en évidence les discriminations antisyndicales. La société justifiait la différence de traitement par l’ancienneté de l’un, l’expérience de l’autre, l’autonomie du troisième. Des arguments balayés par la cour d’appel, qui rappelle que « la seule évaluation objective des mérites d’un salarié repose sur la base des évaluations annuelles ». Or aucune évaluation objective n’est avancée pour justifier qu’Annie Bouchon aurait moins de qualités professionnelles que ses collègues : « Les circonstances invoquées par l’employeur ne suffisent pas à expliquer les raisons pour lesquelles madame Annie

Bouchon n’a atteint le coefficient 305 que plusieurs années » (entre quatre et vingt ans) après ses collègues masculins et « n’a toujours pas atteint le coefficient 335 que les autres techniciens commerciaux ont obtenu », indique la cour. Quant à la maîtrise insuffisante de l’anglais reprochée à Annie Bouchon, elle n’avait jamais été évoquée avant le procès, alors que la salariée était « chargée des produits Rolls Royce depuis 1999 et qu’elle établissait depuis cette date des propositions commerciales en anglais ».

Donner des idées

à d’autres

« J’ai décidé d’agir en 2003, quand un bel accord sur l’égalité hommes-femmes a été signé, mais jamais appliqué, chez Hispano-Suiza, raconte Annie Bouchon. Je ressentais un sentiment d’injustice après avoir vu pendant quinze ans ma carrière et celle des autres femmes stagner. Cune belle victoire pour moi, mais j’espère qu’elle donnera des idées à d’autres et permettra de faire bouger les choses. » Elle a déjà donné des idées à une de ses collègues, dont Emmanuelle Boussard-Verrecchia doit plaider l’affaire lundi à Nanterre. « J’espère que cet arrêt incitera les femmes à agir sur le terrain judiciaire, en confirmant la perspective d’une reconnaissance par les tribunaux de la discrimination subie », note l’avocate. Ce type de décision est encore rare, les femmes ayant trop souvent un comportement « fataliste » au sujet de la discrimination, quand elles n’ont pas elles-mêmes « intégré » les arguments – maternité, temps partiel – des employeurs, regrette l’avocate. « Les entreprises doivent être sensibilisées pour changer leurs comportements, mais pour cela il faut quelques arrêts bien sentis. »