Renault condamné pour discrimination syndicale
Justice . La Cour de cassation a donné raison à Roger Silvain, ancien délégué syndical CGT, en condamnant l’entreprise à lui verser 210 681 euros.
« Je suis de la race de ceux qui vivent debout, pas à genoux », prévient d’emblée Roger Silvain. Entré à l’âge de quinze ans chez Renault comme apprenti ajusteur au lendemain de la guerre, il y a travaillé jusqu’à son départ à la retraite, en 1987. Durant ses quarante ans de carrière, marquée par un très fort engagement syndical et politique – il fut délégué syndical CGT, puis secrétaire du comité central d’entreprise, puis élu membre du conseil d’administration de Renault -, il a vu ses camarades de promotion gravir les échelons professionnels, tandis que lui, n’ayant jamais reçu aucune proposition d’avancement, terminait sa carrière au poste où il l’avait commencée : ouvrier ajusteur, catégorie P3. « C’était difficile, mais on savait que quand on était militant syndical, on était brimé. C’était le prix de la lutte. Si c’était à recommencer, je ferais pareil, et même plus ! »
En 2001, le vote de la loi du 16 novembre contre les discriminations et
la signature d’un accord de méthode – décident Roger Silvain, alors âgé de soixante-dix ans, à demander réparation du blocage d’évolution professionnelle dont il avait été victime. Devant le mépris dont fait preuve la direction de Renault, qui refuse de reconnaître la discrimination et lui propose 2 200 euros, il saisit le conseil des prud’hommes, qui le déboute, puis la cour d’appel de Versailles, dont la Cour de cassation valide définitivement le jugement, ce 9 février : Renault devra verser à Roger Silvain 210 681 euros de réparation, correspondant au manque à gagner par rapport au salaire et à la retraite qu’il aurait dû toucher en ayant une progression professionnelle normale.
« Je suis allé au tribunal parce que je ne voulais pas faire ce plaisir à la direction, d’aller mendier quelques euros. Plutôt mourir que de me coucher devant eux », explique Roger Silvain, de sa voix claire et déterminée. Est-il satisfait de la décision ? « Je savais que ce serait long, je m’attendais à au moins dix ans de procédure. Heureusement que le syndicat (CGT des retraités) m’a aidé pour les frais de justice ; d’ailleurs, je leur ai donné 10 % de ce que j’ai obtenu. Le plus intéressant, dans cette affaire, c’est que la cour a pris pour la première fois en compte les pertes sur la retraite. »
Une belle avancée dans le long combat des salariés contre les discriminations dont ils sont trop souvent l’objet, et qui, espérons-le, ne manquera pas d’inspirer la HALDE (Haute autorité pour la lutte contre les discriminations), présidée par Louis Schweitzer ; celui-là même qui en 2002, lorsque Roger Silvain a engagé son combat, était président— directeur général de Renault France.
Victoire Tuaillon
