Sans papiers: S’organiser contre l’expulsion, que faire en cas d’arrestation?
Cette brochure, terminée fin 2007 et actualisée fin février 2008, a été écrite à partir d’expériences des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant 2008.
Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.
La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un
consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 – L’arrestation
1. dans la rue
- les rafles
2. à domicile
3. à la préfecture
4. d’autres lieux d’arrestation
Chapitre 2. – La garde-à-vue
1. les droits et les possibles vices de procédures
2. les arrêtés d’expulsion : l’aprf et l’oqtf
L’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
L’Obligation de Quitter le Territoire Français
3. pressions de la police et interrogatoires
Que faire à l’extérieur du commissariat ?
Chapitre 3. – Au centre de rétention
Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?
Quels sont vos droits ?
A qui serez-vous confrontés ?
- les visites au centre de rétention
Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?
Avant le passage devant le juge du 35bis
Organiser la pression
Chapitre 4 – Les tribunaux
- l’aide juridictionnelle
1. premier passage devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
- qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
Obtenir la libération avec des vices de procédure
Obtenir la libération pour raison de santé
Obtenir l’assignation à résidence
- les garanties de représentation
Que faire à l’extérieur du tribunal ?
2. le tribunal administratif : recours contre l’oqtf et l’aprf
- les documents à joindre au recours
Contre l’APRF
Contre l’OQTF
3. deuxième passage devant le JLD
Chapitre 5 – Les consuls
Chapitre 6 – L’aéroport
1. intervenir contre l’expulsion à l’aéroport
Pour refuser l’expulsion
Connaître la date d’expulsion
A l’aéroport
2. l’expulsion échoue : le sans-papier est débarqué
Reconduite au centre de rétention
Garde-à-vue et passage au pénal
Annexes
Du scandale d’Arenc à la légalisation des centres de rétention
La police rafle, l’ANAEM déporte, l’état fait du chiffre
Numéros de téléphone et adresses des centres de rétention en France
Sites internet
BROCHURE A TELECHARGER ICI : http://www.infokiosques.net/spip.php?article537
