Solidarité avec les faucheurs volontaires de Villereau
Le 14 août 2006, nous avons neutralisé une parcelle d’essai Monsanto sur la commune de Villereau ( Loiret ). Il s’agissait de la variété de maïs NK 603 MON 810 ( gène de résistance au roundup + gène insecticide Bt). Après notre mise en garde à vue, un jugement de première instance (février 2007 ) et un jugement d’appel (décembre 2007 ), notre pourvoi en Cassation a été rejeté en novembre 2008. Nous sommes donc définitivement condamnés au regard de la législation française pour destruction du bien d’autrui commise en réunion.
Les peines se composent de prison avec sursis ( 3 à 4 mois ) et d’amendes qui vont de 1500 à 3000 euros, somme à laquelle il faut ajouter pour 16 d’entre nous 300 euros pour refus de prélèvement d’A.D.N., soit un total de 60300 euros qui n’inclut pas les frais (270 euros par personne ).
Or, au moment où notre pourvoi en Cassation était rejeté, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les autorisations d’essais O.G.M. accordées en 2006.
L’essai que nous avons neutralisé n’aurait donc jamais dû être autorisé.
Entre la décision suprême du Conseil d’Etat et nos condamnations successives, la Justice est contradictoire. Notre situation est donc scandaleuse
Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français a décidé de suspendre en janvier 2008 la culture du MON 810 ( gène insecticide Bt ), ce qui légitime encore plus notre action.
Comble d’injustice, cette condamnation permet à Monsanto de réclamer des dommages et intérêts qui risquent d’être substantiels.
Considérant que nous n’avons pas agi par intérêt personnel mais en état de
nécessité et pour le Bien Commun, nous faisons appel en urgence à la solidarité financière de chacune et de chacun, même sous forme de petits chèques (de 1 à 10 euros) libellés à l’ordre du Trésor public ( notez au verso “solidarité Villereau” ).
http://www.monde-solidaire.org/spip/IMG/pdf/Appel_32_Centre.pdf
Votre contribution, même minime, participera à donner tout son sens à notre action Avec nos remerciements, Les 32 de Villereau
Envoyez au plus tôt vos chèques à l’adresse suivante :
Anne Martin – Gilles Guellier
Ferme de La Guilbardière 41120 MONTHOU SUR BIEVRE
Nous invitons les associations à diffuser cet appel et à nous contacter pour leurs dons (seuls les particuliers peuvent faire un chèque à l’ordre du Trésor Public)
Vous pouvez télécharger la version pdf imprimable de cet appel sur :
32 Faucheurs de Villereau : Devant l’injustice la solidarité a fonctionné !
Au début de l’année nous lancions un appel à soutien en révélant notre situation: condamnés par les juridictions nationales (Correctionnelle, Appel et Cassation) à de lourdes amendes (64140 euros dont 4800 euros pour refus ADN) et à des peines de prison avec sursis pour avoir neutralisé un essai de maïs OGM (Mon 810 X Nk 603). Or , suite au « Grenelle de l’environnement », ce maïs (Mon 810 ) a fait l’objet d’une interdiction en France (et aujourd’hui dans 6 pays européens) . De plus, le 21 Oct 2008, quelques jours avant le rejet de notre pourvoi en Cassation, cet essai conduit par la société Monsanto a été jugé illégal par le Conseil d’ État .
Devant cette situation, cumulant les jugements contradictoires et la légitimité aujourd’hui reconnue de notre action , de nombreuses associations et plusieurs milliers de citoyens ont répondu à notre appel . Aujourd’hui si on additionne les dons reçus directement à l’ordre du Trésor Public et ceux reçus indirectement lors des différentes manifestations de solidarité (concerts …) l’intégralité de nos amendes est pratiquement soldée par ce formidable élan de responsabilité collective ! Soyez en tous remerciés…
Le 12 Juin nous irons porter symboliquement ces petites portions d’amendes venant de la société civile comme autant de signes individuels d’une résistance devant l’inacceptable.
Pour la suite, nous avons d’ores et déjà saisi la Cour européenne des droits de l’homme contre l’État français. Quant à la société Monsanto nous devrions la retrouver, dans quelque temps, devant cette même « Justice » qui devra trancher sur les dommages et intérêts réclamés par la multinationale.
L’État français devra t-il payer les fautes de son ministre de l’agriculture qui a donné des autorisations illégales ou poussera t-on l’indécence jusqu’à tenter de nous les faire payer ?
En attendant, nous serons au rendez vous au lieu symbolique de nos condamnations, devant le Tribunal d’Orléans
ce vendredi 12 Juin 2009 à 9 h pour nous rendre au « Trésor Public » y déposer sous forme de chèques, l’expression authentique de notre vraie richesse publique : la solidarité devant l’injustice.
N’hésitez pas à venir nous rejoindre !
Les 32 de Villereau