Le droit international s’applique également aux Tamouls du Sri Lanka

(source : Horizons et débats N°34, 4 septembre 2007)

Appel au «All Party Parlamentary Group» du Sri Lanka

par Karen Parker, docteur en droit, USA

 

zf. Karen Parker, spécialiste américaine en droit international explique dans l’appel suivant adressé au «All Party Parlamentary Group» du Sri Lanka pourquoi le fait de faire figurer les Tigres de libération de ­l’Eelam tamoul (LTTE) sur la liste des organisations terroristes représente une violation du droit international et pourquoi cette mesure anéantit tout effort de paix. La revendication qui en résulte est claire: les LTTE doivent être rayés de cette liste.

Résumé

 

1.    Le fait de ranger les LTTE parmi les organisations terroristes est une erreur aussi bien au regard du droit qu’au regard des faits. De plus, cette stigmatisation porte un rude coup au droit international. Le fait que la Grande-Bretagne et l’UE aient été convaincus par les gouvernements des USA et du Sri Lanka d’inscrire les LTTE sur la liste des organisations terroristes est une des raisons majeures pour lesquelles le processus de paix a été interrompu et le peuple tamoul se trouve confronté à une stratégie génocidaire. En outre, la stigmatisation avait pour but de diaboliser le peuple tamoul aussi bien au Sri Lanka que dans la diaspora.
2.    Alors qu’il serait utile de rayer les LTTE de la liste pour faciliter les négociations, cela pourrait en outre conduire à ce que la guerre soit examinée selon les normes du droit international.
3.    Les victimes du conflit armé et du tsunami doivent avoir immédiatement accès à l’aide humanitaire.

Argumentation

La guerre au Sri Lanka a lieu entre les forces armées gouvernementales et celles des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE). Les LTTE sont un pouvoir militaire possédant une structure de commandement identifiable et un territoire sous ses ordres. Les soldats des LTTE portent des uniformes militaires et conduisent des opérations militaires ­terrestres, maritimes et aériennes qui sont, selon les critères internationaux, des actes militaires autorisés. Au regard du droit international, les LTTE ont le droit de revendiquer le statut de combattants.
Le conflit peut être qualifié de guerre ­civile ou de guerre de libération nationale visant à défendre le droit à l’autodétermination. A mon avis, le droit du peuple tamoul à l’autodétermination est nettement plus justifié que celui des Kosovars qui, selon la Grande-Bretagne, doivent obtenir leur indépendance par rapport à la Serbie. Les Kosovars n’ont pas une histoire longue de deux millénaires dans leur région, comme l’ont les Tamouls dans l’île de Ceylan. En outre, les Kosovars n’ont pas été victimes d’horreurs, de massacres et du déni de leurs droits pendant des années comme c’est le cas pour le peuple tamoul depuis son indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Même si les gouvernements – pour des raisons politiques ou autres – ne veulent pas octroyer ce droit, ils doivent au moins reconnaître que le conflit armé est une guerre civile. Cette guerre civile ne vise pas à renverser le gouvernement du Sri Lanka. Elle a plutôt pour but de libérer les territoires tamouls de l’occupation militaire singhalaise. En ce sens, elle n’est pas comparable à celles du Salvador ou du Nicaragua où les parties au conflit voulaient obtenir le contrôle total du territoire. Par contre, elle est comparable à la guerre civile du Pakistan qui a conduit à la création du Bangladesh en tant qu’Etat autonome ou avec celle de l’ex-Yougoslavie qui a donné naissance à une série d’Etats indépendants. Le territoire contrôlé par les LTTE est de jure un Etat parce que le peuple tamoul a un droit à l’autodétermination, qu’il habite ce territoire et qu’il existe dans une partie de celui-ci un gouvernement civil. Le gouvernement du Sri Lanka a de facto le contrôle de ces territoires qui sont traditionnellement des colonies tamoules mais il n’a pas le droit de diriger ces territoires. Le contrôle de facto n’autorise pas la domination.

 

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La stigmatisation des LTTE en tant qu’organisation terroriste est contraire à la raison et constitue une entrave importante à la recherche d’une solution pacifique de ce long conflit. Cela donne au gouvernement une grande liberté d’action au regard du droit international parce que cette classification exclut une analyse juridique du conflit et permet toutes sortes de mesures antiterroristes.
La stigmatisation des LTTE est contraire à la raison parce que les groupes terroristes ne portent pas d’uniformes, qu’ils n’utilisent pas de matériel de guerre traditionnel et ne commettent pas non plus d’actes de guerre traditionnels comme les LTTE. Les organisations «terroristes» agissent en secret et commettent des actes criminels parce qu’elles ne sont pas capables de constituer une force militaire.
Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de terrorisme à l’intérieur des conflits armés. Dans les Conventions de Genève, ceux-ci sont définis comme des «actes de nature à provoquer la terreur» parmi la population civile. Alors que la guerre est «terrorisante», le terrorisme se limite normalement, dans les conflits armés, à des actes du type «shock and awe» (choc et terreur) commis par l’armée américaine en Irak, à des mutilations brutales de civils, comme cela s’est produit dans certains conflits en Afrique, et à des ­attaques contre la population civile pour forcer celle-ci à prendre la fuite et lui barrer l’accès à l’aide humanitaire comme le font les forces gouvernementales au Sri Lanka. Là-bas, le gouvernement a barré l’A9, route principale qui mène aux territoires tamouls. Ainsi, il empêche l’accès à la nourriture et aux médicaments, ce qui, selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale, chapitre 2, articles 7 (1b) et 7 (2b), est considéré comme un crime contre l’humanité (acte d’extermination). L’affirmation du ministre des affaires étrangères Howell selon laquelle la Grande-Bretagne pourrait envisager de rayer les LTTE de la liste des groupes terroristes s’ils renonçaient à la «violence» est absurde. Une telle renonciation équivaudrait à une capitulation. Je constate que le ministre n’a pas insisté pour que les gouvernementales mettent fin à la «violence». Cela veut dire que le gouvernement britannique se place du côté des Cinghalais au détriment des Tamouls. Bien sûr, les guerres sont violentes mais il ne s’agit ni d’une «violence» au sens du droit pénal, ni d’une violence pouvant être qualifiée de terroriste. De plus, le ministre et d’autres fonctionnaires britanniques ont qualifié certaines opérations militaires des LTTE d’actes «terroristes» alors que le droit international les autorise. L’attaque des LTTE contre la base aérienne du gouvernement sri lankais dans le sud du pays en est un exemple. De tels actes militaires sont nettement légaux au regard du droit international. Le fait est que la Grande-Bretagne et l’UE ont, en considérant les LTTE comme une organisation terroriste, considérablement limité la surveillance internationale du conflit et encouragé le gouvernement sri lankais à effectuer des opérations militaires qui ignorent le traité d’armistice et qui, comme il le dit lui-même, doivent permettre de vaincre les LTTE dans tous les territoires. Du point de vue des USA, cela est positif, car ils voulaient de toute façon réduire considérablement la mission d’observation sri lankaise (SLMM) en faisant que seules subsistent la Norvège et l’Islande, relativement peu importantes, au lieu de l’ensemble du bloc nordique. La radiation des LTTE de la liste élargirait naturellement le champ d’application de la guerre par des Etats tiers, Etats qui doivent tous respecter les Conventions de Genève en toutes circonstances. La guerre entre les Cinghalais et les Tamouls est une de ces circonstances. Ainsi, la radiation aurait des effets pratiques. Je suis pourtant d’avis que cela devrait être accompagné d’une rétractation confirmant que l’inscription sur la liste constituait une violation du droit international. Cela renforcerait les obligations de la Grande-Bretagne envers le droit international et confirmerait son refus de sacrifier aux intérêts géopolitiques qui avaient conduit à un mépris total du droit international. Il est certain que la Grande-Bretagne ne veut pas être considérée comme un promoteur des intérêts américains au Sri Lanka, en particulier si cela ne lui rapporte rien. A cet égard, la Grande-Bretagne pourrait être accusée d’aider ou d’encourager le génocide tamoul en favorisant les intérêts américains concernant la sécurité de leurs bases militaires de par le monde. Comme la position de Diego Garcia est actuellement faible, seuls le Sri Lanka et malheureusement les territoires tamouls (le port de Trincomalee et l’aéroport de Palaly) sont à la disposition des USA pour leur bases militaires sur tout le sous-continent jusqu’en Birmanie et à la presqu’île de Malaisie. Le résultat essentiel de votre groupe parlementaire serait bien sûr la radiation des LTTE de la liste. Cela pourrait conduire au deuxième résultat essentiel, c’est-à-dire à l’ouverture à l’aide humanitaire des voies d’accès aux territoires tamouls. Vous savez certainement que le Programme alimentaire mondial se retire du Sri Lanka en raison des difficultés et des restrictions imposées à l’approvisionnement en aliments de base des populations tamoules et musulmanes du Nord et de l’Est. Ainsi, il ne reste plus que le CICR, qui a déjà quitté les régions centrales à cause des restrictions imposées par les institutions sri lankaises et de l’assassinat de collaborateurs de la Croix-Rouge. Nous sommes très proches d’une grande catastrophe humanitaire parce que beaucoup de Tamouls sont, depuis le tsunami, toujours réfugiés et qu’on leur a refusé toute aide destinée aux victimes de la catastrophe. Vous savez certainement que le gouvernement américain a ordonné à la Croix-Rouge américaine de ne pas distribuer de biens humanitaires dans les territoires tamouls, même pas dans ceux qui sont sous contrôle cinghalais. C’est une violation criante des principes de l’aide humanitaire. Elle n’est pas seulement raciste mais génocidaire. Au cas où votre groupe ne ferait rien de plus, vous devriez au moins exiger l’ouverture des voies terrestres à l’acheminement de l’aide humanitaire. Outre le fait que cela permettrait d’éviter la mort par inanition des civils tamouls, cela contribuerait à faciliter la reprise des pourparlers entre les parties au conflit sur l’application de l’accord d’armistice, ce qui pourrait ensuite conduire à des négociations sur une solution du conflit. Le groupe parlementaire de tous les partis pourrait jouer ainsi un rôle important pour garantir que ce conflit armé sera envisagé du point de vue du droit international et empêcher un génocide contre le peuple tamoul. Je suivrai vos travaux avec attention.    •
(Traduction Horizons et débats)

 

Appel au nom des anonymes*

par S. J. Emmanuel, Münster**

En tant que fondateur du centre «Pour une société meilleure» de Jaffna, l’auteur a envoyé cet appel à différents destinataires dans le monde entier juste avant qu’éclate la deuxième guerre d’Eelam.

Ceux qui ne combattent pas activement la violence des puissants contre les pauvres et ne sont pas prêts à s’investir dans cette lutte n’ont pas le droit de condamner l’utilisation de la violence par les pauvres.
M. Berriman

Les terribles événements qui ont eu lieu dans la province du Nord-Ouest du Sri Lanka m’amènent, au nom des anonymes, à élever la voix, à m’adresser à toutes les personnes de bonne volonté du Sri Lanka: Cinghalais, Tamouls ou Musulmans. Après des années d’anéantissement et de destruction, nous avons prié pour que les pourparlers entre les Tigres de libération et le gouvernement mettent fin à la terreur et qu’ils permettent de vivre en paix et en sécurité. Malgré de vives critiques et une résistance venant de différents côtés, surtout de politiciens ­égoïstes, les deux parties se sont efforcées d’établir la confiance et de chercher une solution pacifique. Malheureusement, les choses ont pris la plus mauvaise tournure possible et nous nous trouvons de nouveau en pleine guerre meurtière et destructrice. Nous avons vécu pendant des mois le couteau sous la gorge, avec des couvre-feux et des problèmes d’approvisionnement, sans moyens de transport et de communication; nous avons survécu aux obus et aux mines, aux interventions d’hélicoptères et aux attaques aériennes. C’est presque un miracle que nous soyons encore en vie. Nous sommes fiers de notre foi, que nous soyons hindous, musulmans, bouddhistes ou chrétiens. C’est elle qui fait vivre en nous un espoir inébranlable dans un avenir de paix et de justice. Mais il n’est pas certain que nous ayons encore la force physique et morale d’affronter une autre guerre. Ce que nous percevons chez les dirigeants est peu rassurant et cela nous plonge dans une angoisse mortelle. Nous vivons dans une espèce d’état d’inconscience avec un minimum de biens de première nécessité. Nous n’avons plus la force de nous défendre. Il ne nous reste plus qu’à souffrir en silence et nous nous demandons si nous avons un avenir. Il ne s’agit pas pour nous d’accuser qui que ce soit ou de chercher quelles fautes ont été commises pour que nous ayons maintenant cette guerre monstrueuse au lieu de précieuses négociations de paix. Mais au milieu du bruit des obus et des bombardements, on perd vite de vue les valeurs telles que la vérité, la justice, le respect de la vie. Nous n’avons plus beaucoup de temps. Pardonnez-nous si nous paraissons exigeants; c’est l’impression que peuvent avoir ceux qui ont la chance d’habiter loin des territoires secoués par la guerre. Mais à qui nous adresser sinon à vous, nos frères et sœurs? Face à la mort et à la destruction, nous faisons appel à toutes les forces de paix de ce pays et leur demandons d’entendre la faible voix de la masse des anonymes qui se trouvent au seuil de la mort, la voix de ceux qui ont perdu leur habitation et leurs biens détruits par le feu de la haine, la voix de ceux qui crient leur détresse dans les églises, les temples, les mosquées, les écoles et qui passent leur temps à dénicher un peu de nourriture et à chercher un endroit où dormir en sécurité. Certains habitants de ce pays sont persuadés d’avoir gagné la guerre et hissent çà et là des drapeaux triomphaux. Ils essaient de ne pas voir la réalité et de rester sourds aux cris de ceux qui souffrent pour ne pas être dérangés dans leur confort. Mais pouvons-nous faire taire la voix de la conscience? Beaucoup de malheurs dans le monde ne proviennent pas de l’action d’individus méchants mais de la passivité de personnes de bonne volonté. Celles-ci portent une grande responsabilité en ce qui concerne la liberté et la sécurité dans notre pays. Si elles se contentent de participer aux élections, elles n’assument pas leur responsabilité. Leur silence en ces temps de destruction et de mort nous contraint à demander ce que devient la responsabilité morale de nos dirigeants, de nos œuvres sociales, de nos chefs spirituels qui devraient pourtant être des artisans de la paix. Que font les experts et les intellectuels qui savent tant de choses sur les droits et les devoirs des citoyens? Que font les responsables de l’économie qui ont tant d’influence lors des élections? Ont-ils fait le maximum? Nous sommes coupés du monde, nous n’avons pas de journaux, pas de moyens de transport, pas même d’hôpitaux pour les mourants. Nous sommes avides de ­vérité et de paix mais les parties au conflit nous prédisent un avenir encore plus sombre et nous font trembler de peur. Dans les yeux des gens, on ne peut lire qu’une grande peur. Nous n’avons plus beaucoup d’espoir à partager. Et les parties au conflit annoncent encore davantage de destructions. Pour échapper aux attaques aériennes, elles nous ordonnent soit d’aller dans les abris (trop chers pour les familles aux revenus moyens) soit de fuir à des ­kilomètres (ce qui est impossible pour les personnes âgées et les malades). Ne pouvons-nous rien faire sinon assister dans le désarroi et en silence à l’horreur de la mort et à la destruction? Ne sommes-nous pas contraints d’appeler à l’aide pour que vous qui vivez loin de ce lieu de destruction et de mort, nous entendiez et veniez à notre secours? Nous vous prions instamment, vous qui vivez en sûreté sur cette île, qui avez des relations avec les milieux gouvernementaux, d’assumer les responsabilités que vous avez envers ceux qui souffrent et qui meurent, envers les enfants qui ont droit à un ­avenir. Ne vivez pas votre train-train quotidien en qualifiant notre région de «lieu dangereux». Ne permettez pas que des décisions soient prises après lesquelles on dira: opération réussie, patient décédé. Nous prions instamment toutes les personnes de bonne volonté de ce pays ainsi que les représentants des autres pays de faire jouer leur influence afin que cesse cette guerre insensée et qu’on engage un dialogue raisonnable. Nous avons confiance dans votre bonne volonté et votre engagement pour la paix. Nous terminons cet appel aux premières heures du 25 mai 1995, au milieu d’un bombardement qui a duré des heures. La population est au sens propre du terme en train de mourir. Peut-être qu’il ne sera plus possible de vous remercier mais nous espérons que ce texte vous parviendra malgré tout. Faites, pour l’amour de Dieu, quelque chose de courageux, au nom de la vie. (Traduction Horizons et débats)

* Tiré de: S. J. Emmanuel, Let my people go. Lasst mein Volk ziehen. Freiheit für die Tamilen. Vanakkam Solidaritätsgruppe für TamilInnen, Luzern, 1997

** S. J. Emmanuel naquit en 1934 à Jaffna. Après des études scientifiques à l’université de Colombo, il obtint en 1963 une licence en philosophie. Ensuite, il étudia la théologie à l’université pontificale de Rome. Après son ordination, il exerça son sacerdoce pendant cinq ans à Jaffna avant de poursuivre ses études à Rome et d’obtenir son doctorat en 1976. Au séminaire de Kandy, il enseigna la théologie systématique puis il fut nommé supérieur du grand séminaire ­ St-Francois-Xavier à Jaffna. De 1992 à 1997, il fut vicaire général du diocèse de Jaffna. Ensuite, il dut quitter son pays et il vit actuellement en Allemagne. Il travaille dans une paroisse et s’investit avec un grand dévouement en faveur de ses compatriotes qui vivent une situation effroyable.