Porter plainte contre Base Elèves / Mode d’emploi et argumentaire [info CIRBE Isère]

Mercredi 25 mars 2009 : premiers dépôts de plaintes de parents contre Base élèves244 PLAINTES CONTRE BASE ELEVES DEPOSEES AU TGI DE MILLAU (Aveyron) !

11 PLAINTES CONTRE BASE ELEVES DEPOSEES AU TGI DE GRENOBLE (Isère) !

Pourquoi des parents ont-ils porté plainte ?
- Le traitement Base élèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves sont mis en place à marche forcée par le Ministère de l’Education Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions (harcèlement, présence policière lors de formations de directeurs, sanctions),
- L’immatriculation obligatoire de toute la population à partir de 3 ans et pour 35 ans par le biais d’un fichier scolaire, est anti-démocratique, ne correspond pas aux valeurs de la république et représente un danger de stigmatisation,
- Base élèves est un des outils mis en place par le gouvernement pour mener à bien une politique répressive et pour démanteler le système éducatif public,
- Il n’est pas nécessaire à la gestion des écoles,
- Il ne respecte pas l’autorité parentale,
- Il ne respecte pas l’intimité donc la liberté des individus fichés,
- Il est mis en place sans concertation publique ni débat politique,
- Il peut être utilisé pour traquer des enfants de familles de sans-papiers,
- II est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés dans la presse (erreurs, fiches consultées par n’importe qui, fichiers non purgés….),
- Il contrevient à différents textes de loi supranationaux dont la France est signataire,
- Rien ne garantit ni l’anonymat, ni l’accès, ni l’utilisation, ni la durée de conservation, ni la sécurité des données,
- Rien ne permet de savoir comment les données personnelles de nos enfants seront utilisées dans 35 ans,
- Tout fichier est évolutif (la base de données SCONET actuellement utilisée au collège, contient maintenant tous les champs litigieux qui étaient contenus au départ dans BE: nationalité, pays d’origine, besoins spécifiques médicaux, etc.)
- Le risque d’interconnexion des différents fichiers par l’Administration est bien réel,
- L’arrêté publié par le Ministère de l’Education Nationale en octobre 2008 ne suffit pas à préserver nos libertés et nos droits, en commençant par le droit à l’opposition prévu par la loi Informatique et Libertés, qui prévoit que toute personne peut s’opposer à ce que des données nominatives à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement automatisé,
- De nombreux directeurs partout en France, alors qu’ils exercent leur droit de conscience et se refusent à passer outre l’avis des parents, font l’objet de pressions et de sanctions intolérables (retrait de salaire et retrait du poste de directeur),
- etc…

Il faut multiplier les dépôts de plainte
Les nombreuses actions menées par les parents d’élèves en Isère et ailleurs – pétitions, courriers à l’Inspection d’Académie et aux élus, manifestations, blocages de formation – n’ont pas permis jusqu’à présent d’établir ne serait-ce qu’un moratoire sur le fichage des enfants. Grâce au soutien du Collectif National de Résistance à Base Elèves et du Syndicat des Avocats de France, les parents qui le souhaitent peuvent maintenant porter plainte contre Base élèves dans toute la France. L’impact escompté dépendra certainement du nombre de parents dépositaires.

Pour poursuivre cette action et multiplier les dépôts de plainte en Isère, le CIRBE organise une réunion publique à Grenoble :

MARDI 31 MARS à 21 h
dans la salle de réunion du parking Vallier-Catane*

Vous aussi, vous pouvez porter plainte contre Base élèves !

Ci-joint la plainte contre X « standard » à diffuser.

Les personnes souhaitant raccrocher le wagon pourront ainsi :

- l’apporter (en 2 exemplaires) au 6ème étage du palais de justice (uniquement l’après midi)

- l’envoyer en LRAR au Procureur de la République

- ou la déposer au cabinet (en 3 exemplaires)

Il faudrait dans la mesure du possible y joindre les justificatifs de l’identité du plaignant, de la scolarité de l’enfant et tout renseignement utile (fiche base élèves ou autre document de ce type).
Claude COUTAZ – avocat – 3, rue Pierre Duclot 38000 GRENOBLE – Tél.: 04.76.03.30. 43 – Fax: 04.76.18.22. 50

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
Site : http://baseeleves38 .wordpress. com
Collectif National de Résistance à Base Élèves

Site : http://retraitbasee leves.wordpress. com

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