(source : http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2009/05/22/paradis-fiscaux-les-banques-pretent-a-rire/ 22/05/09)
Comme on le sait, il n’y a plus de paradis fiscaux « non coopératifs ». La liste que l’OCDE avait publiée à l’occasion du G20, le 2 avril, a été vidée dès la semaine suivante. Les quatre territoires (1) qui y avaient figuré s’étaient tous déclarés prêts à coopérer. Il faut donc saluer la Fédération bancaire française, dont le courage et la détermination dans la transparence forcent le respect. Désormais, vient de promettre la FBF, les banque française adresseront chaque année au régulateur un état mentionnant leurs implantations et leurs activités dans les territoires non coopératifs.
La FBF va plus loin. Si un nouveau territoire venait à figurer sur la liste des « non coopératifs », les banques françaises n’hésiteraient pas. Dans les trois mois, leur conseil s’administration ou de surveillance se prononcerait sur un dispositif de restriction de leurs activités. Trois mois pour réfléchir et l’éternité pour maintenir ce qui n’aura pas été réduit.
La FBF réussit l’exploit d’introduire des subdivisions dans une liste vide. Dans les territoires « les moins coopératifs » les banques françaises transmettront aux autorités bancaires – pas aux autorités fiscales, où vous croyez-vous ? – des informations sur certaines opérations relevant du domaine ayant conduit au classement du pays dans cette catégorie. Cette catégorie n’existant pas, chacun peut dormir tranquille.
Enfin la FBF propose que les banques françaises appliquent dans toutes leurs filiales les règles de contrôle interne en vigueur en Europe. Il faut lire cet engagement en creux et comprendre que ce n’est toujours pas le cas. Or depuis 1974, les premiers « accords de Bâle », font de la banque centrale le contrôleur et éventuellement le prêteur en dernier ressort des banques nationales, pour leurs branches et succursales à l’étranger. Il suffisait d’y croire.
Ces engagements prêtent à rire, si l’on ose dire d’établissements de crédit. Ils illustrent ce que peut produire l’autorégulation dans la finance et ailleurs : une série d’opérations de communication dont les mots choisis font des titres. En voici quelques uns relevés sur Internet. « Les banques françaises s’engagent dans la lutte contre les paradis fiscaux » (Les Echos). « La FBF prête à s’engager contre les paradis fiscaux » (Nouvel Obs.com). « Banques : objectif transparence » (Journal du Dimanche). « Paradis fiscaux : les banques françaises prêtes à s’engager » (Le Figaro).
A George Town (Iles Caïmans), le Caribbean Net News n’a pas réagi.
