Rapport 2008 Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
Rapport 2008 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité passant notamment en revue en ce qui concerne la police et la gendarmerie
Les Violences illégitimes. . .
• Au cours des interpellations. . .
• Au cours des rassemblements sur la voie publique
Atteintes à la dignité des personnes arrêtées
• Comportement indigne de la fonction
• Recours abusif au menottage.
• Fouille à nu quasi-systématique
• Durée excessive de la garde à vue
A TELECHARGER ICI : http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Rapport_CNDS_2008.pdf
• Au cours des interpellations. . .
• Au cours des rassemblements sur la voie publique
• Comportement indigne de la fonction
• Recours abusif au menottage.
• Fouille à nu quasi-systématique
• Durée excessive de la garde à vue