Site “patrons-voyous.fr”
patrons-voyous.fr a pour objectif de répertorier les patrons-voyous en France.C’est à dire ceux qui, sciemment, ne respectent ni le code du travail, ni les salariés, ni la collectivité, ni les syndicats, ne vénèrent que l’argent, le pouvoir, qui ont été condamnés au pénal ou au tribunal d’instance pour les élections professionnelles.
Seront présents sur ce site : Les patrons condamnés de manière définitive, procédure individuelle ou collective, en correctionnelle, cour d’appel ou cour de cassation, chambres criminelles, pour notamment : non respect du code du
travail, discrimination, entrave, infraction à l’hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d’autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d’une élection professionnelle au tort de l’employeur, etc…
Les procès civils ne sont pas présents, ni les affaires pendantes ( c’est à dire les affaires non encore jugées définitivement ).
Si vous avez connaissance d’une condamnation d’un patron-voyou, envoyez moi la retranscription du jugement ou de l’arrêt.
En application des articles 133-13 et 133-14 du code pénal, les condamnations pénales de plus de 5 ans ne sont pas répertoriées.
( droit à la réhabilitation )
patrons-voyous.fr
travail, discrimination, entrave, infraction à l’hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d’autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d’une élection professionnelle au tort de l’employeur, etc…
