[ITALIE] Non à l’expulsion du militant communiste Avni Er vers la Turquie

Ci-dessous, un communiqué de l’Association de solidarité prolétarienne (ASP).

Pour plus d’info sur Avni: http://www.avni-zeynep.net

Association de solidarité prolétarienne (ASP)
CP 380, 80133 Naples – Italie
E-mail: info@solidarietaproletaria.org
Site web: www.solidarietaproletaria.org

Le 20 février 2010

Libéré de prison, Avni Er est menacé d’expulsion vers la Turquie

Nous diffusons une brève déclaration suivie de mises à jour relatives à la libération d’Avni Er.

Brève présentation d’Avni Er

Le 1er avril 2004, une opération internationale organisée par les autorités turques en coopération avec les autorités de plusieurs pays européens, a permis l’arrestation de 82 personnes en Turquie et de 59 personnes en Allemagne, en Hollande, en Belgique et en Italie.

Les personnes arrêtées étaient des journalistes de la presse d’opposition, des membres d’organisations démocratiques de masse, des avocats, des architectes, des artistes et d’anciens prisonniers politiques. Tous étaient engagés dans le domaine des droits de l’homme et de l’information.

Parmi eux, les militants communistes Avni Er (turc) et Zeynep Kilic, (kurde, dont le vrai nom est Nazan Ercan) qui, en Italie, à Perugia (Pérouse), menaient un travail intense de contre-information sur la situation politique en Turquie.

Le 20 décembre 2006, à l’issue d’un procès scandaleux où des tortionnaires turcs masqués ont été admis à témoigner, la Cour d’assises de Pérouse a condamné les deux opposants politiques au régime d’Ankara Avni Er et Nazan Ercan (alias Zeynep Kiliç) à 7 et 5 ans d’emprisonnement pour « appartenance » au DHKP-C, un parti communiste de la gauche révolutionnaire turque inscirt dans les listes noires infâmes établis par l’UE après le 11 Septembre.

Le 23 Janvier 2007, la Cour d’appel de Pérouse a confirmé les condamnations de première instance et l’expulsion du territoire italien des deux militants dès la fin de leur peine.

Une campagne de mobilisation et de sensibilisation du grand public permit d’ éviter en avril 2008 la première tentative d’extradition d’Avni vers la Turquie, tandis que pour Nazan, libérée de prison en juin 2008 et emmenée de force en août de la même année au Centre de rétention temporaire (CPT) de Ponte Galeria à Rome, les autorités italiennes ont été contraintes de l’extrader vers l’Allemagne plutôt que vers Ankara.

La situation actuelle d’Avni

A l’heure actuelle, nous ne savons pas si Avni est en Centre d’identification et d’expulsion (CIE) de Bari ou dans un autre centre pour immigrants en attente d’asile politique.

Néanmoins, Avni est toujours menacé d’expulsion vers la Turquie pour des facteurs d’ordre juridique et technique.

Il pourrait en effet lui être appliqué :

a) l’expulsion administrative, n’ayant pas de permis de séjour et ayant été condamné pour terrorisme international;

b) l’expulsion judiciaire comme le prévoit l’article. 312 du Code pénal en cas de condamnation pour crime terroriste.

Avni a demandé le statut de réfugié, ce qui pourrait empêcher son expulsion immédiate. Théoriquement, avant toute décision administrative d’expulsion, la Commission territoriale sur le statut de réfugié politique devrait l’auditionner pour la vérification des conditions légales d’asile politique ou humanitaire.

Avni étant marié à une citoyenne italienne, son expulsion ne devrait pas être exécutée en vertu de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

D’après son avocat Flavio Rossi Albertini, le juge du Tribunal national de surveillance d’Avellino devra décider lundi matin s’il convient de retirer ou non dans le cas d’Avni, la qualification juridique de «dangerosité sociale».

A ce propos, Maître Albertini s’appuiera sur une décision dans laquelle la Cour de Strasbourg a ordonné la suspension des demandes d’expulsion pour des motifs humanitaires.

En tant qu’opposant politique en danger, si Avni est expulsé vers la Turquie, il risque d’être à nouveau arrêté en opposition avec le principe « non bis in idem » reconnu par l’article 8 de la Convention européenne d’extradition et qui stipule qu’une personne ne peut être jugée et condamnée deux fois pour le même délit.

En réalité, nonobstant le fait qu’Avni Er a déjà été condamné par la Cour d’appel de Sassari, pour le même délit en Italie, la Turquie affiche une volonté de continuer ses poursuites contre ce dissident politiquepar l’introduction d’une deuxième demande d’entraide judiciaire sous forme de commission rogatoire.

En cas d’expulsion, Avni risque une peine d’emprisonnement à vie (en vertu de l’art. 146 du Code pénal turc) ou une peine d’au moins 15 ans (art. 168 du Code pénal turc). Il serait immédiatement arrêté et conduit dans une des tristement célèbres prisons de type F inaugurées en 2000 où il serait soumis à la torture et/ou à des traitements dégradants et inhumains, non seulement parce que c’est le sort généralement réservé en Turquie aux opposants politiques (turcs ou kurdes), mais aussi en raison du rôle que lui a imputé la Cour d’assises de Pérouse, qui le considère comme un individu qui dispose d’informations vitales concernant le DHKP-C, informations que l’antiterrorisme turc essaiera d’acquérir par tous les moyens.

Nous demandons donc à tous les démocrates sincères, les intellectuels et les forces de gauche qui ont déjà agi par le passé pour Avni et ceux qui ne l’ont pas encore fait à s’opposer vigoureusement à ce dernier acte de complicité criminelle des autorités italiennes avec l’Etat fasciste turc.

Nous demandons à ceux qui le peuvent, d’envoyer des délégations pour se rendre personnellement compte de la situation actuelle d’Avni.

Nous demandons aux camarades des Pouilles, Campanie et de l’ensemble de l’Italie de tout mettre en œuvre pour empêcher l’expulsion d’Avni Er

Pour plus d’informations sur Avni, veuillez visiter le site: http://www.avni-zeynep.net/