Calais : Hangar rue Kronsdat référé rejeté
02/27/2010
LE référé liberté déposé par SOS Soutien AUX Sans Papiers, contre la fermeture du hangar a été rejeté , comme nous pouvions nous y attendre.
Les éléments de droits soulevés pour ce rejet sont peu percutants , sinon ce n’est une “interprétation” fort jésuitique au demeurant , sur “l’urgence” : (condition première pour la recevabilité de cette procédure “du référé
liberté”).
le T.Administratif a rejeté , entre autre , au motif que le référé suspension intervenant le 9 mars , il n’y avait pas de “caractère d’urgence” !…CQFD : C’est justement à cause de cette date tardive que nous avons déposé un référé liberté….
Quant au reste , 2 pages de “certitudes” , mais rien n’est opposé sur les illégalités probantes en droit, soulevées de l’arrête municipal : la commission de sécurité , les convocations pour réunir les membres , et l’expertise avec visite etc etc.
Rien d’étonnant dans cette juridiction du Calaisis ; le parquet et les juges rédigent “sous dictée”…
Pourtant on connaît les incompétences crasses de Besson en matière de droit, mais le juge des référés est aux ordres de ” l’administration “
L’appel sera quand même déposé.
Et le référé suspension le 9 mars.
Calais la ville ” du tout permis” , en matière des pleins pouvoir, de la police, justice, violences , et violation des droits humains les plus élémentaires , dont la libre circulation droit de réunion et l’exercice des solidarités.
RESISTANCE!
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